La Haute Autorité de Santé publie ce jour ses recommandations issues du groupe de travail “Parcours de transition des personnes transgenres”. La formation de ce groupe de travail, composé principalement d’expert·es du suivi des personnes trans, avait fait suite à une saisine de la HAS en 2021. Ce sont donc quatre années de travail qui prennent fin avec la parution de ce document, constitué dans la difficulté et sous la pression d’un véritable effort de lobbying anti-trans.

Le processus d’élaboration de ces recommandations a été entravé par la présence et l’influence disproportionnée d’organisations « anti-trans » au sein du groupe de travail, malgré leur manque d’expertise avérée et leurs pratiques jugées idéologiques et dangereuses. Ces acteurs exercent une pression constante et agressive, allant jusqu’à des intimidations et des menaces envers les membres du groupe, cherchant à imposer leurs positions et à compromettre la sérénité et la rigueur des travaux de la HAS.

Ces organisations ont multiplié les tribunes, les appels, les pétitions, en mettant les associations et médecins sous pression, en publiant les noms des membres du groupe de travail, les exposant ainsi aux intimidations et aux menaces. Ces exactions ont par ailleurs pu se produire en soutenant le contournement des recommandations par une proposition de loi – la PPL dite “Eustache-Brinio” – visant à interdire les soins aux enfants trans. Toutes ces méthodes ont visé à parasiter la sérénité et le sérieux de ce travail de groupe.

Dans sa formulation actuelle, le texte produit par la HAS ne contient aucune avancée notable en matière d’accès à la santé, et se contente de mettre pour partie les recommandations françaises à jour de l’état de la connaissance. Nous ne pouvons que constater que certaines tournures vont à l’encontre de tentatives de solutions aux problèmes réels rencontrés par les personnes trans dans leur accès aux soins, notamment concernant les délais. L’Espace Santé Trans rappelle en ce sens qu’en cas de flou, l’interprétation d’un texte doit toujours aller dans le sens de l’intérêt des patient·es. Nous rappelons également qu’aucune clause de conscience, aucune idéologie personnelle, ne saurait justifier de refuser des soins à une personne trans, ou de la pousser à subir une pratique visant à la faire renoncer à une transition ou revenir en arrière si elle ne le souhaite pas. Ces recommandations sont conformes aux standards internationaux qui ont montré que l’autodétermination des personnes dans leur parcours de transition doit présider et que “l’attente vigilante” constitue un facteur délétère pour les individus, les conduisant à des dangers vitaux (comportements à risques, suicides, etc.).

Au-delà de ces recommandations, l’Espace Santé Trans souligne que des défis majeurs persistent concernant la santé des personnes transgenres, notamment l’accès aux filières d’hormones (avec l’absence d’accès légal aux hormones féminisantes injectables en France et les pénuries régulières d’hormones masculinisantes), l’accès réel aux opérations chirurgicales et aux spécialistes de santé, ainsi qu’à la médecine générale. L’Espace Santé Trans rappelle par ailleurs la reconnaissance par la HAS elle-même du haut niveau de discriminations subies par les personnes trans dans le domaine de la santé.

Les associations continueront d’assumer leur rôle essentiel de sensibilisation, de formation et d’éducation. L’Espace Santé Trans s’appuiera sur ce texte pour poursuivre ses actions.

Enfin, l’Espace Santé Trans demeure vigilant face au fait que les patient·es de 16 à 18 ans, contrairement à ce que disait la note de cadrage du groupe de travail, ont été exclu·es de ces recommandations, signifiant de fait que les pratiques déjà existantes, qui permettent leur inscription dans un parcours de transition, doivent prévaloir. La HAS s’est donné pour mandat de répondre à la situation des enfants et adolescent·es trans, nous suivrons ces travaux avec attention, en encourageant au respect de l’intérêt de ces personnes mineures.

Contact Presse :
Twinkie Magrangeas – Margot Mahoudeau
Co-président·es de l’Espace Santé Trans
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